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L argile de Londres london Clay en anglais) est un dépôt sédimentaire marin qui est connu pour sa richesse en fossiles. Les investisseurs seraient aussi dissuadés dinvestir dans les jeunes pousses, de peur quelles ne contrefassent des brevets détenus par des entreprises étrangères, difficiles à repérer et analyser car rédigés en anglais ou en allemand. Ceux-ci, représentants du peuple réf. . Or, la contrefaçon de brevet étant sanctionnée pénalement (jusquà 3 ans de prison et 300 000 euros damende) 38, le protocole de Londres contreviendrait alors à la Convention européenne des droits de lHomme. Le protocole de Londres est entré en application le 1er mai 2008. On peut également en trouver. Différents spécialistes du droit processuel se sont interrogés sur l'application de cette dernière disposition : comment un tribunal pourrait-il juger d'une contrefaçon d'un titre en langue étrangère sur la base d'un texte traduit après coup, par exemple après une saisie effectuée chez le concurrent 4? Les autorités espagnoles sont connues par contre pour avoir exprimé les réticences les plus vives contre toute solution qui ne donnerait pas une place particulière à la langue espagnole, dont elles font valoir qu'elle est parlée par des centaines de millions de personnes dans. Devant un tribunal, nul ne serait censé ignorer langlais et lallemand modifier modifier le code Le protocole de Londres contreviendrait au principe d'égalité devant la justice. Ce régime concerne les pays suivants (langue pour les revendications) : Croatie (croate) Danemark (danois) Islande (islandais) Lettonie (letton) Norvège (norvégien) Pays-Bas (néerlandais) Slovénie (slovène) Suède (suédois) Les pays signataires du protocole qui ont prescrit une langue ont tous choisi l'anglais. Ethiopia Skate, qui dote les gamins des rues de planches offertes par de généreux mécènes.

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Ce protocole a pour objet de simplifier le régime linguistique des brevets en, europe, en invitant les pays à renoncer, en y adhérant, à une partie des exigences de traduction au stade de la validation des brevets européens délivrés. Il dénonce le risque que les entreprises françaises soient submergées par les brevets américains et asiatiques rédigés en anglais. La commission européenne s'est à plusieurs reprises exprimée en faveur du protocole de Londres. L'Allemagne a ratifié le protocole de Londres dès 2002. Affaiblissement du droit de brevet en Europe modifier modifier le code Le protocole de Londres imposerait un affaiblissement du droit de brevet, les sanctions prononcées sur la base d'un document en langue étrangère ne pouvant pas tre élevées. Makes A King, 07/04) du duo et dont le clip de la chanson reine, tourné à Addis-Abeba, rend hommage. Le protocole de Londres briderait les inventeurs et les PME non-anglophones, et diminuerait donc la dynamique dinnovation dans les pays non anglophones qui seraient dans une position de «vassalité vis-à-vis des puissants». Description, l argile de couleur beige quand elle est sèche brunit une fois quelle est mouillée. Les PME seraient confrontées à des difficultés de recrutement de personnel trilingue compétent techniquement et juridiquement.

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